Check-list pour les contrats d'outsourcing informatique
Prévoir notamment :- Période d’essai (?)
- Clause de confidentialité
- Propriété intellectuelle
- Responsabilité, notamment au niveau sécurité : intrusions,…
- Clause de révision des prix et conditions
- Conditions de résiliation (+ modus operandi)
- Clause de non-débauchage
- Clause relative à la communication (mention comme références,…)
- En cas de litige : quel tribunal compétent ?
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