Les règles 2021 en matière d’e-commerce pour la TVA intracommunautaire

TVA en e-commerce : Fin des fraudes à partir du 1/7/2021 ?

L’U.E. appliquera le 1/7/2021 de nouvelles règles pour la TVA en e-commerce. Quels sont les points d’attention ? Peut-on espérer une plus grande équité entre e-commerçants ? Quelles sont les nouvelles règles TVA pour l’e-commerce intracommunautaire:...

Déduction fiscale pour les investissements en e-commerce

Partager l'article :Question n° 882 de M. le député Luk Van Biesen du 24 mars 2016 au Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale À partir de l’exercice d’imposition 2016, les investissements numériques pourront profiter d’une...

TVA e-commerce – Seuil des ventes à distance abaissé en France

Partager l'article :Depuis ce 1/1/2016, la France a abaissé à 35000 € le seuil de ventes en ligne à des consommateurs français, à partir duquel il est obligatoire pour un e-commerçant européen d’appliquer les taux de TVA français. Ce seuil de vente à distance...
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