Charte vie privée – Politique de cookie

Charte “traitement des données personnelles”
et conditions générales d’utilisation de ce site

Version n°2 – Date de mise en ligne : 20/05/2018

Partie 1 : Editeur et Hébergeur
  1. Identification de l’Editeur
  2. Identification de l’Hébergeur
Partie 2 : Charte ‘vie privée’
  1. Article 1 : Introduction et rôle de la charte
  2. Article 2 : Qui est responsable ?
  3. Article 3 : Qui a accès aux données ?
  4. Article 4 : Quelles données personnelles sont récoltées, pour quels usages ?
  5. Article 5 : Bases légales des traitements
  6. Article 6 : Que pouvez-vous nous demander ?
  7. Article 7 : Newsletters électroniques – Recommandations personnalisées et alertes électroniques
  8. Article 8 : Informations sur les possibilités de gestion technique des cookies via votre navigateur web
  9. Article 9 : Sécurité des données personnelles
  10. Article 10 : Durée de conservation des données
  11. Article 11 : Modifications
  12. Article 12 : Réclamations
Partie 3 : Conditions générales d’utilisation de ce site
  1. Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site
  2. Exonération de la responsabilité de l’éditeur au niveau de l’utilisation du site
  3. Inexactitudes relevées
  4. Modification des conditions générales d’utilisation
  5. Validité des conditions générales d’utilisation
  6. Droit applicable
  7. Règlement des litiges

Editeur et Hébergeur

Identification de l’Editeur :

Le site retis.be est édité par ou sous la responsabilité de RETIS , société sous le statut de SPRL, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0646822427 (n° de TVA intracommunautaire : BE 646 822 427).

Le responsable de la publication et des ventes, Damien Jacob, administrateur-délégué de RETIS, est joignable par courrier, courriel ou téléphone, via ces coordonnées de contact.

Hébergeur :

Le site est hébergé par OVH, 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1.

Charte ‘vie privée’

Article 1 : Introduction et rôle de la charte

La présente charte vise à vous fournir une information claire sur les traitements de données à caractère personnel effectués (quels sont les types de données, pour quelle finalité, qui les traite et où, pendant quelle durée, quels sont vos droits) conformément à la réglementation européenne concernant la protection des données personnelles, y compris sur l’utilisation des cookies.

Sont des données à caractère personnel : toute donnée se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

La notion de traitement vise toute opération effectuée sur des données à caractère personnel (collecte, enregistrement, conservation, consultation, communication…).

L’utilisation de ce site implique que vous avez pris connaissance de la présente charte.

Un pop-up d’avertissement s’affiche automatiquement lors de la première consultation d’une page du site, de même que lors de visites ultérieures à moins que vous n’ayez cliqué sur le bouton dans le pop-up confirmant que vous ne souhaitez plus voir cet avertissement. Ce pop-up indique l’existence sur ce site de conditions générales d’utilisation, d’une charte vie privée, et l’emploi de cookies.

L’ensemble de ces règles sont acceptées si vous poursuivez en consultant d’autres pages du site web ou interagissez avec celui-ci (clic, saisie de texte…).

Si vous êtes en désaccord avec la moindre de ces conditions, vous devez par vous-même interrompre l’utilisation de ce site Internet.

Article 2 : Qui est responsable ?

Identité du responsable du traitement des données à caractère personnel (appelé aussi « Editeur » dans la suite de cette Charte): voir coordonnées

Article 3 : Qui a accès aux données ?

Des données personnelles sont stockées par le responsable du traitement, ainsi que par l’hébergeur (voir coordonnées ci-dessus) et certains sous-traitants qui nous apportent un service dans le cadre de notre activité (liste actuelle : Mailchimp, Google, Facebook).

Dans l’éventualité où notre société était acquise ou fusionnée à une autre, vos informations pourraient être automatiquement transmises aux nouveaux acquéreurs si ceux-ci reprennent les mêmes activités.

Article 4 : Quelles données personnelles sont récoltées, pour quels usages ?

Nous récoltons et traitons des données à caractère personnel : nom et prénom, coordonnées postales et électroniques, numéro de téléphone, adresse IP, données de navigation, pages consultées, préférences, centre d’intérêts, et choix effectués précédemment, login et mot de passe de votre compte membre, historique de commande, éventuels incidents de paiement et de livraison, rétractation et réclamations.

Nous ne commercialisons pas vos informations personnelles à des sociétés privées. Nous pouvons fournir des statistiques consolidées relatives à nos clients, nos ventes, ou la structure de nos échanges à des entreprises tierces, mais ces statistiques ne contiendront jamais la moindre donnée permettant de vous identifier directement.

Vous êtes informés que certaines des données personnelles, dans la mesure nécessaire, pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour nous, de préserver nos droits et intérêt, notamment dans le cas où nous estimons que vous avez violé nos conditions générales (litige au niveau du paiement ou de la facturation, litige au niveau des droits intellectuels…).

Voici de plus amples informations sur les modalités et finalités de ces récoltes :

A) Données récoltées automatiquement lors de la consultation

Modalité:
Le processus de consultation de site Internet implique l’échange de données entre votre terminal de connexion à Internet (votre ordinateur / smartphone / tablette et votre navigateur web) et les serveurs web qu’il consulte. Cet échange s’effectue de manière automatique. Certaines informations sont susceptibles directement ou par recoupement de vous identifier, et constituent dès lors, selon la définition de la réglementation actuelle, des données à caractère personnel. Il s’agit en particulier de votre adresse IP (numéro d’identification, attribué sur Internet à votre ordinateur. Ce numéro peut être fixe ou dynamique en fonction de votre type d’abonnement à Internet), d’informations de localisation fournies par le réseau et/ou le terminal de connexion à Internet, et de certaines données techniques communiquées par ce terminal. Certaines propriétés du hardware et du software utilisés sont également transmis. Les données que nous recevons ne nous permettent néanmoins pas de tirer des conclusions sur votre identité.

Finalité et durée de conservation:
Nous nous engageons à ne pas chercher, à des fins commerciales, à vous identifier à partir de ces données, ni à les transmettre à des sous-traitants pour une telle finalité, à moins que vous nous ayez exprimé explicitement votre consentement.
Nous sommes toutefois amenés à traiter ces données à des fins d’intérêt légitimes de lutte contre la fraude, pendant une durée de maximum 1 an.

B) Cookies

Nous sommes particulièrement attentifs à répondre à vos attentes. Aussi notre site web utilise un procédé technique, ‘cookie’, pour enregistrer des informations relatives à votre navigation, vos préférences, gérer le panier d’achat, et personnaliser notre offre et nos communications publicitaires.

Vous en êtes informé de l’existence de ces cookies par la présente charte ainsi que par le pop-up d’information.

Un cookie est un fichier texte qui peut être conservé sur le disque dur de votre terminal d’accès à Internet (ordinateur, smartphone,…), dans le répertoire lié au navigateur web ou au système d’exploitation utilisé, lorsque vous visitez des sites Internet. Les cookies n’endommagent pas votre terminal et n’affectent en aucun cas son fonctionnement. Ils ne contiennent jamais directement d’informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, email ou courrier postal.

Pour plus d’informations concernant les cookies, vous pouvez visiter notamment le site d’information www.allaboutcookies.org.

Il existe différents types de cookies. Sur notre site, 3 finalités différentes sont poursuivies :

  • Des cookies à finalités fonctionnelles

Des informations sont enregistrées dans ce fichier texte, comme par exemple des préférences / choix effectués : choix de langue, pages visitées. Lorsque vous visitez à nouveau le site Internet ultérieurement, le site en question peut accéder à ce cookie sur votre navigateur et être ainsi en mesure de tenir compte des choix que vous aviez effectués lors de vos visites précédentes. Ces cookies visent à éviter à l’utilisateur de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors d’une nouvelle visite, à plus globalement permettre à fournir une expérience de navigation meilleure, notamment grâce à une personnalisation de la consultation du site, et l’accélération de l’affichage du site. Ces cookies permettent également de gérer le panier d’achat, en retenant notamment les produits sélectionnés, les modes de paiement et de livraison choisis…
Ces cookies s’installent sur votre ordinateur automatiquement, sauf si vous les avez bloqués techniquement (voir article ci-dessous à ce propos).

  • Des cookies à finalités analytiques

Celles-ci sont liées à un outil d’analyse des visites effectuées sur le site web. Ces informations nous servent à mesurer l’audience et à examiner comment le site est consulté (origine géographique de consultation, type de terminal de consultation, pages les plus fréquentées, cheminement effectué sur les pages du site web, taux de rebond, fréquence de reconsultation…) et ainsi pouvoir améliorer l’arborescence et le contenu de notre site, et cerner les profils des visiteurs. Nous utilisons l’outil Google Analytics. Par conséquent, les données récoltées sont transmises à ce sous-traitant. Les données qui nous sont fournies ne nous permettent pas d’identifier précisément l’internaute. L’utilisation de ces cookies à finalités analytiques est soumise à votre consentement, recueilli via un pop-up qui apparaîtra lors de votre 1e navigation sur le site web.

  • Des cookies de remarketing (relance commerciale personnalisée)

Ces cookies sont liés à un service proposé par un sous-traitant. Ce service permet de vous transmettre une information publicitaire sur nos produits lorsque, après votre visite sur notre site, vous consultez un site web d’un partenaire de sous-traitant. L’utilisation de ces cookies à finalités de marketing est soumise à votre consentement, recueilli via un pop-up qui apparaîtra lors de votre première navigation sur le site web.

  • Services tiers :

Nous utilisons plus particulièrement les services de Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google, Inc. (ou plus simplement Google). Google Analytics utilise des cookies pour aider notre site Internet à analyser l’utilisation que nos visiteurs en font. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP, navigateur ou système d’exploitation) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis ou ailleurs dans le monde. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à notre destination et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris RETIS. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Nous utilisons également des Pixels Facebook et Google AdWords fournis respectivement par Facebook, Inc. (ou plus simplement Facebook) et Google, Inc. (ou plus simplement Google) pour effectuer du retargeting ou remarketing. Ces pixels de suivi (également appelés GIF clairs, beacons web ou pixels) sont de petits blocs de code sur notre site Internet qui autorisent les sites web à effectuer des opérations telles que la lecture ou l’insertion de cookies. La connexion peut ensuite fournir des informations telles que l’adresse IP de l’utilisateur, l’heure d’affichage du pixel et le type de navigateur utilisé. Nous utilisons ces pixels lorsque vous accédez à notre site Internet afin de personnaliser votre utilisation et analyser la manière dont les personnes utilisent nos produits et services. Nous pouvons, par exemple, utiliser des pixels de suivi pour savoir si une personne qui a utilisé un navigateur spécifique a affiché une publicité sur Facebook ou via AdWords et a ensuite acheté un produit sur notre site Internet. Nous utilisons les pixels pour faciliter l’affichage d’une publicité sur Facebook ou ailleurs sur Internet. Nous pouvons par exemple remarquer que vous avez consulté notre site et ensuite afficher une publicité dans votre fil d’actualité Facebook ou via des encarts publicitaires fournis par AdWords ailleurs sur Internet.

Nous précisons que nous ne cherchons pas à savoir l’identité des visiteurs de nos sites au travers de ces cookies. Nous sommes toutefois amenés à traiter ces données à des fins d’intérêt légitimes de lutte contre la fraude, pendant une durée de maximum 1 an.

C) Données des formulaires d’inscription à la newsletter électronique.

Un formulaire vous permet de vous inscrire (avec votre consentement) pour recevoir la newsletter électronique éditée par le site.
La seule donnée personnelle requise pour obtenir ce service est l’adresse e-mail. Un astérisque est indiqué au niveau de ce champ. D’autres données personnelles peuvent être fournies facultativement.

De plus amples informations sur la newsletter électronique sont regroupées dans un article spécifique de cette Charte.

D) Données des formulaires de commande

Pour passer commande, un formulaire doit être complété.

  • Données obligatoires :

Finalité :
La fourniture de certaines données personnelles est obligatoire pour respecter nos obligations légales (établissement d’une facture qui doit être conservée au moins 7 années civiles complètes, exercice de la garantie légale de 2 ans) et pour honorer le contrat (livraison, être en mesure de vous contacter pour vous tenir informé du déroulement de la commande, ainsi qu’au niveau du service après-vente et de la gestion des litiges).  Il s’agit de : votre nom et prénom, coordonnées postales, coordonnées de contact téléphonique et/ou e-mail.
Ces données sont également susceptibles d’être utilisées à des fins de marketing direct, par voie postale et par voie électronique, mais uniquement pour promouvoir nos propres services (donc sans transmission à des tiers et similaires à ceux que vous aurez déjà commandés), sauf si vous avez indiqué, en cochant la case ad-hoc, que vous vous opposez à cette finalité de marketing direct.

Votre engagement :
Vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant.

Comment identifier les informations obligatoires :
Un astérisque est indiqué au niveau des champs de recueil de ces données obligatoires.

  • Données facultatives :

D’autres informations personnelles sont susceptibles de vous être demandées, pour vous proposer des services complémentaires ou pour mieux vous connaître.

Finalité :
La finalité est de vous proposer par la suite des offres commerciales sélectionnées en fonction de votre profil.  La fourniture de ces informations est facultative. En d’autres termes, vous êtes libre ou non de compléter ces champs où aucun astérisque n’est indiquée. L’engagement à nous fournir des informations véritables ne s’applique pas à ces données. Une commande sera bien entendue honorée malgré l’absence de ces données. Si celles-ci sont fournies, nous nous engageons à ne pas transmettre ces données à des tiers à des fins marketing.

E)  Données liées au « compte membre »

L’utilisateur inscrit au site (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe), grâce au cookie d’identification, ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux.

L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes et différents de ceux utilisés sur d’autres sites web. En cas d’oubli de mot de passe, le membre a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique “mon compte” et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. Il est prié d’informer immédiatement l’Editeur de toute utilisation non autorisée de son compte et de tout risque, dont il aurait été informé, qu’un tiers ait pu prendre connaissance de son mot de passe.  A défaut de ces différents engagements, l’Editeur du site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur.

Outre la gestion de la commande, la création d’un « compte membre » permettra au client de consulter son historique de commandes effectuées sur le site. Si les données contenues dans la rubrique « compte membre » venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve : elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le membre.

L’Editeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte (ou l’accès à celui-ci) de tout membre qui aurait contrevenu aux conditions générales d’utilisation ou aux conditions générales de vente (notamment, mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel). Il détruira tout compte inactif depuis au moins 2 ans. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’Editeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.

Chaque utilisateur est libre de fermer son espace-membre (compte) sur le site. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail à l’Editeur indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors pas la suite possible.

F)  Données liées à l’utilisation de réseaux sociaux

Votre utilisation de réseaux sociaux est susceptible d’entrainer un traitement de données et un croisement avec nous. Nous vous invitons à prendre connaissance en détail des informations que sont collectées et qui peuvent être transférées en consultant la charte « données personnelles » de ces réseaux. Nous vous invitons également à adapter les paramètres de gestion de ces usages et de contrôle de diffusion des publicités dans l’interface en ligne mis à disposition par ces réseaux.

Les données que nous recevons de ces réseaux sociaux ne nous permettent pas de connaître votre identité. Elles sont utilisées pour affiner nos publicités et plus globalement notre relation commerciale (par exemple en vous communiquant des informations personnalisées), sur base du profil et des centres d’intérêt que vous avez communiqués à ces réseaux et des interactions que vous avez effectuées en les utilisant.

Nous ne pouvons être responsable de la propre utilisation que ces réseaux sociaux font de vos données.

En interagissant avec les boutons de ces réseaux sociaux que vous trouvez sur notre site (ex : « j’aime ») sans s’être préalablement déconnecté de ces réseaux, ceux-ci en sont informés, peuvent enregistrer et traiter cette interaction et sont susceptibles de générer une publication sur votre profil personnel sur ces réseaux (en fonction des paramètres que vous avez configurés).

Article 5 : Bases légales des traitements

Les traitements annoncés ci-dessus ont donc comme bases légales (en fonction des finalités exposées), soit la nécessité d’exécuter nos obligations légales ou contractuelles, soit notre intérêt légitime (tel qu’exposé dans les descriptions ci-dessus), soit votre consentement spécifique.

Article 6 – Que pouvez-vous nous demander ?

Vous pouvez à n’importe quel moment :

  • Disposer d’un relevé des données personnelles vous concernant, que nous disposons.
  • Demander la rectification de données personnelles erronées ou incomplètes que nous disposons
  • Exprimer vos observations concernant le processus d’analyse du niveau de risque de fraude, et demander à ce que ce traitement automatisé fasse l’objet d’une analyse complémentaire humaine.
  • Vous désinscrire à la newsletter électronique (ou de modifier les paramètres d’envoi et de gestion du contenu de celle-ci)
  • Revenir sur un consentement que vous aviez donné précédemment pour un usage marketing de ces données ou pour l’accès accordé à des tiers.
  • Exercer le droit à l’oubli. Dans ce cas, les données personnelles vous concernant seront effacées définitivement (sauf celles nécessaire au respect d’obligations légales telles que fiscales, juste pendant la durée requise). Certaines données sont toutefois susceptibles d’être transformées et conservées sous une forme anonymisée pour être utilisées à des fins statistiques (ex : suppression de l’adresse complète et conservation juste du code postal).
  • Exercer le droit à la portabilité. Dans ce cas, nous vous fournirons les données dans un format structuré, couramment utilisé dans le secteur de l’e-commerce et lisible par une machine, pour pouvoir être réutilisation par un service comparable au nôtre.

Vous pouvez exercer ces droits, à tout moment, gratuitement, en prenant contact avec le responsable de la publication. Cette demande doit être signée et accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature et l’adresse à laquelle la réponse doit vous parvenir. Cette photocopie sera immédiatement détruite après vérification de ces 2 éléments.

Nous accuserons réception dans les 5 jours ouvrables maximum et tâcherons de faire le nécessaire dans les 30 jours calendriers. Toutefois, si nous rencontrons une difficulté particulière à respecter ce délai, nous vous avertirons dès que nous aurons relevé cette difficulté.

Article 7 : Newsletters électroniques – recommandations personnalisées et alertes électroniques

Les envois de newsletters électroniques s’effectuent à un rythme maximum de 2 par mois. Le contenu est relatif aux services du site (nouveautés, offres promotionnelles…), ainsi que, optionnellement, sur les services de partenaires commerciaux.

Nous pouvons également vous envoyer des alertes par e-mail pour vous informer d’une nouveauté vous intéressant ou d’une re-disponibilité d’un service (ex : reprogrammation d’une séance de formation)

Vous êtes abonné à ces newsletters et alertes si :

  • vous avez rempli librement le formulaire d’inscription à la newsletter et aux alertes,
  • vous vous êtes inscrit à un concours ou jeu que nous organisons et avez distinctement et explicitement marqué votre accord pour être aussi abonné à la newsletter
  • vous avez créé un compte membre ou être client existant (sauf si vous vous y êtes opposés lors de la création de votre compte ou de la commande). Dans ce cas, vous êtes susceptible de recevoir que les informations sur l’actualité de notre site, ainsi que des offres relatives à des services identiques ou analogues à ceux que vous avez déjà commandés ou consultés sur notre site.

Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois et les interactions effectuées (clic sur les hyperliens) dans le cadre d’un processus continu d’amélioration et afin d’adapter ces envois au mieux à vos besoins. Lors de chaque envoi, vous pourrez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques via le lien de désinscription prévu à cet effet. Vous pouvez également exprimer cette demande à tout moment en nous contactant.

Nous tenons à souligner que nous ne vendons ni ne louons l’adresse e-mail communiquée à des tiers à des fins de marketing ou publicitaires.

Article 8 : Informations sur les possibilités de gestion technique des cookies via votre navigateur web

Il vous est loisible de bloquer techniquement le dépôt de ces cookies en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur web. Ce blocage peut être automatique ou à la carte (dans ce cas, votre navigateur vous avertira lors de chaque tentative de dépôt d’un cookie et vous pourrez décider de l’accepter ou de le bloquer. De la même manière vous pouvez supprimer les cookies déposés précédemment, globalement ou de façon sélective.

Ce blocage / cette suppression n’aura pas de conséquence au niveau de la consultation du site, sauf pour les cookies à finalités fonctionnelles. Dans ce cas, nous attirons l’attention que la consultation du site web risque de ne pas fonctionner optimalement, en particulier la gestion du panier d’achat.

L’interface de configuration est différente selon chaque navigateur web. Vous pouvez consulter le menu d’aide de celui-ci pour en savoir plus.

Comment procéder à ce paramétrage sur les navigateurs web les plus répandus ?

Article 9 : Sécurité des données personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles, proportionnellement au risque et aux conséquences potentielles, afin que celles-ci ne soient pas divulguées, altérées, perdus ou détruites. Nos formulaires de récolte de données personnelles et de données bancaires sont ainsi établis sur des pages web sécurisées (format https:// , sécurisé via la technologie SSL – Secure Socket Layer).

Au niveau du stockage, notre attention est plus particulièrement portée à la confidentialité de votre mot de passe d’accès à votre compte. Nous vous recommandons néanmoins par prudence à employer un mot de passe complexe spécifique pour notre site, de manière à ce que, en cas de tentative réussie par une personne malveillante de phishing (se faire passer pour notre site, par e-mail, téléphone ou autre moyen) ou d’interception de données sur Internet, il ne soit pas possible d’accéder à d’autres services auxquels vous vous êtes inscrits avec ce mot de passe.

Conformément à la réglementation, nous nous engageons à vous avertir par e-mail si, malgré les mesures prises, nous avons rencontré un incident (perte, fuite de données personnelles) susceptibles de présenter un risque élevé pour vous (ex : usurpation d’identité).

Vous êtes informés que vos données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l’Editeur, de préserver ses droits et intérêts.

Article 10 : Durée de conservation des données

Les données sont stockées chez l’Editeur, ainsi que chez l’hébergeur du site, et sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

En ce qui concerne les données à des finalités marketing, la conservation s’effectue jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter cet usage. Il en sera également de même, de notre propre initiative, lorsqu’une durée de 3 années civiles complètes s’est écoulée depuis la dernière interaction avec l’Utilisateur. Au-delà de cet arrêt, à l’exception de celles qu’une obligation légale nous oblige de conserver en l’état, les données personnelles seront transformées en données ne permettant plus votre identification, et conservées à des fins statistiques. Elles ne donneront lieu à aucune exploitation de marketing direct.

Article 11 : Modifications

Cette présente charte peut être modifiée à tout moment par l’Editeur du site ou son mandataire. La version applicable est celles en vigueur au moment de la consultation du site.  L’Editeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes versions` de conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Pour rappel, les règles usuelles de propriété intellectuelle s’appliquent à ce présent document. Tout reproduction / adaptation / traduction est interdite, sauf l’accord écrit explicite et spécifique de la société RETIS.

Article 12 : Réclamations

Si vous estimez que vos données à caractère personnel n’ont pas été traitées avec l’attention que vous attendiez, nous vous invitons à nous en faire part. Nous tâcherons de trouver une solution pour mieux répondre à l’avenir à votre attente. Si nous ne trouvons pas une solution qui vous convienne, ou si vous estimez que la réglementation belge en la matière n’a pas été respectée, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données. Une telle action ne vous empêche toutefois pas d’introduire en parallèle une action devant les Cours et tribunaux afin d’obtenir réparation du préjudice que vous estimeriez avoir subi.

Conditions générales d’utilisation de ce site :

L’utilisation de ce site implique que l’internaute accepte les présentes conditions générales d’utilisation.

Un pop-up d’avertissement s’affiche automatiquement lors de la première consultation d’une page du site par un Internaute, de même que lors de visites ultérieures à moins que l’Internaute n’ait cliqué sur le bouton dans le pop-up confirmant qu’il ne souhaite plus voir cet avertissement. Ce pop-up indique l’existence sur ce site de conditions générales d’utilisation, d’une charte vie privée, et l’emploi de cookies. L’ensemble de ces règles sont acceptées si l’Internaute poursuit en consultant d’autres pages du site web ou interagit avec celui-ci (clic, saisie de texte…).

En cas de désaccord avec la moindre de ces conditions, l’internaute doit par lui-même interrompre l’utilisation de ce site Internet.

1. Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments du présent site (images, photographies, contenus… y compris les présentes conditions générales d’utilisation et celles de vente en ligne) appartiennent à l’Editeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l’Editeur sur le site avec l’autorisation de leur propriétaire. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Tout utilisateur qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage. Il est également susceptible de poursuites judiciaires, à l’initiative de l’Editeur du présent site ou de son mandataire.

Les marques et logos contenus dans le site sont déposés par l‘Editeur, ou éventuellement par un de ses partenaires. L’attention est attirée sur le fait que toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues par la loi.

L’Editeur accorde à l’Utilisateur le droit limité, révocable, non transférable et non exclusif d’utiliser le contenu du site, en téléchargeant ou en imprimant des pages, notices d’utilisation ou catalogues à partir de ce site pour sa propre activité  à condition que cette dernière soit pour son usage personnel, éducatif ou non commercial ; qu’il ne modifie pas ce contenu ; qu’il ne reproduise ou n’affiche pas publiquement ce contenu ; et qu’il ne copie aucune partie de ce contenu sur un autre média ou support de stockage à d’autres fins que de sauvegarde personnelle.

La création d’hyperliens qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité (‘Surface Linking’) est autorisée sans demande préalable. Par contre le recours à toute technique visant à inclure tout ou partie du site dans un autre site en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur.

2. Exonération de la responsabilité de l’éditeur au niveau de l’utilisation du site

La responsabilité de l’Editeur du site ne pourra être engagée pour un inconvénient ou dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus informatiques, rupture du service du site, ou autres.

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour l’Utilisateur et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son Editeur.

L’utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En aucun cas ces information ne constituent des avis personnalisés ou autres conseils à suivre. En tout état de cause, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
  • d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’utilisateur, ou encore de l’emploi par l’utilisateur d’un navigateur peu usité ;
  • du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’utilisateur à partir du site.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites Internet et la responsabilité de l’Editeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

3. Inexactitudes relevées

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du site web et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, des oublis, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). L’Editeur met tout en œuvre pour que ce genre d’écarts soit corrigé.

Dans le cas où une telle situation échapperait à l’Editeur, l’Utilisateur est invité à contacter celui-ci par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées ci-dessus avec, si possible, une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes pour permettre à l’Editeur de le contacter. Pour les demandes portant sur le droit d’auteur, prière de se référer à la section sur la propriété intellectuelle.

4. Modification des conditions générales d’utilisation

Ces présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l’Editeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le présent site. L’Editeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes versions` de conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

5. Validité des conditions générales d’utilisation

Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

6. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Belge.

7. Règlement des litiges

  1. Règlement à l’amiable : Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Editeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
  2. Médiation de la consommation: Voir le site http://ec.europa.eu/odr/  et les informations complémentaires dans l’article à ce propos dans les Conditions Générales de Vente.
  3. Recours en justice : En l’absence de règlement amiable (ou de médiation ayant abouti à une proposition acceptée par les 2 parties), le Vendeur – Editeur fixe les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège (Belgique) comme seuls compétents.