Choix du nom de domaine

urlFacteur essentiel à la visibilité, la crédibilité et la notoriété d’un site web, l’URL (Uniform Ressource Locator) doit être bien choisi, d’une part pour des raisons commerciales et, d’autre part, pour éviter des litiges.

2 termes variables composent cette URL : le nom de domaine et l’extension. Cette combinaison devra être unique (non encore décernée à quelqu’un).

Des extensions génériques et géographiques

Il existe actuellement une trentaine d’extensions génériques possibles. La plus employée pour des sites d’e-commerce est .com (plus de 100 millions). Il existe également plus de 270 extensions géographiques (ex : .fr, .be, .eu). De plus, 1930 extensions génériques sont progressivement opérationnelles (ex : .surf, .alsace,…). Chaque extension (géographique ou générique) est régie par un organisme (Domain Name Registrar)qui a reçu la concession exclusive de la gestion du registre des noms de domaine y afférant.

Première étape : choisissez une dénomination et une extension

Si vous êtes connu sous telle appellation commerciale, naturellement vous allez privilégier cette dénomination comme nom de domaine… si celui-ci n’est pas déjà pris.

Bien entendu, réservez le nom de domaine correspondant à des marques que vous auriez déposées.

Si vous lancez une nouvelle activité commerciale, une bonne manière de procéder consiste à lancer un brainstorming en impliquant des proches pour vous apporter plusieurs idées porteuses de dénominations, dont vous vérifierez par la suite la disponibilité comme nom de domaine.

Un bon nom de domaine est sans artifice,  facile à prononcer et à retenir. Potentiellement plus il est court, plus il devrait être facile à mémoriser et plus vous réduisez les risques de fautes de frappe.

Étant donné que les bonnes adresses web s’échangent souvent de bouche à oreille, il faut veiller à choisir un nom de domaine facile à taper sans erreurs après l’avoir juste entendu.

Le nom de domaine peut être évocateur de l’activité. L’idéal est en plus que le nom de domaine comporte un mot commun générique sur lequel vous souhaiteriez être bien positionné dans les moteurs de recherche (un mot clé susceptible d’être tapé). Ex : cuisines-hardy.be si votre dénomination est Hardy SPRL et que vous vendez des cuisines équipées. De plus, un nom de domaine générique est particulièrement attractif pour les internautes et inspire davantage confiance.

Une autre voie consiste plutôt à établir une marque originale pour votre activité en ligne.  Dans ce cas, des actions de marketing significatives devront être entreprises afin que l’internaute associe le nom de domaine choisi à votre activité. Mais le jeu vaut la chandelle puisque vous pourrez ainsi capitaliser au cours du temps sur votre marque, bien distincte de la concurrence.

Deuxième étape : vérifiez si le nom de domaine est disponible

En consultant le site web des « Domaine Name Registrars », vous pouvez vérifier en ligne la disponibilité comme nom de domaine de la dénomination envisagée (ex : consultation de la base de données « whois » de http://www.verisigninc.com pour l’extension .com, http://www.dns.be et http://www.eurid.eu pour .eu). Ces organismes publient sur leur site web la liste des revendeurs de noms de domaine qu’ils ont accrédités, auxquels vous pouvez faire appel une fois que votre choix a été pris. Ces revendeurs proposent souvent en ligne la possibilité de vérifier en une seule opération la disponibilité de votre dénomination pour un grand nombre d’extensions.

En réservant un nom de domaine, vous acquérez non pas un droit de propriété, mais un droit d’usage, qui s’éteindra si vous ne procédez pas au renouvellement, généralement après un an.

Les noms de domaine de la plupart des extensions sont décernés suivant le principe « premier arrivé, premier servi ». Cela ne signifie pas pour autant que personne ne puisse par la suite intenter une action pour le récupérer. En effet, contrairement à la procédure d’attribution d’une marque commerciale,  il n’y a généralement pas de contrôle du chef de l’organisme d’enregistrement. Par contre une procédure de plainte peut être lancée par celui qui estime que vous n’avez pas le droit d’utiliser ce nom de domaine. La situation la plus fréquemment rencontrée est la réaction d’un détenteur d’une marque déposée qui estime que la dénomination réservée porte confusion avec sa marque, même si la correspondance n’est pas strictement identique.

Quelle(s) extension(s) faudrait-il retenir ?

La priorité pour une activité commerciale est de réserver le nom de domaine en .com. En ce qui concerne les extensions géographiques, doivent être privilégiés .eu, à moins que vous n’envisagiez aucun développement international, puis l’extension géographique correspondant au pays de localisation de votre activité, et enfin autant que possible les extensions des pays que vous envisagez de couvrir.

Que faire si le nom de domaine n’est plus disponible ?

Si la dénomination que vous souhaitez employer est déjà réservée comme nom de domaine pour une des extensions souhaitées, consultez le registre DNS en ligne pour connaître l’identité du détenteur de la licence.

Si vous disposez déjà d’un droit reconnu pour utiliser cette dénomination (il s’agit du nom de votre société, ou mieux vous avez déposé la marque sur le territoire correspondant à l’extension géographique souhaitée), vous pouvez lancer une procédure de récupération de ce nom de domaine.

Le recours peut être examiné par un tribunal judiciaire sur base de la loi du 26 juin 2003. Il existe généralement aussi une deuxième voie : une procédure (extrajudiciaire) d’arbitrage, liée à la charte de nommage éditée par le Registre de gestion des noms de domaine de l’extension en question.

Chaque organisme a établi un régime juridique propre. Dès lors il y a lieu d’examiner attentivement le règlement publié sur le site web de ce registre. Souvent, les critères requis sont :

  1. disposer d’un droit à l’utilisation de la dénomination (marque, dénomination sociale ou commerciale), antérieur à la date de réservation du nom de domaine
  2. montrer que le détenteur du nom de domaine ne détient pas de droits ni d’intérêts légitimes en relation avec le nom de domaine
  3. montrer que le nom de domaine du détenteur a été enregistré ou utilisé de mauvaise foi par le détenteur actuel du nom de domaine

Cette procédure est très usitée et est très souvent favorable au requérant, surtout si celui-ci s’appuie sur une marque commerciale qu’il a déposée. Elle ne permet toutefois pas d’obtenir des dommages et intérêts auprès de l’autre partie, contrairement à la voie judiciaire, qui est par contre plus lourde et longue.

À noter que si la dénomination visée est générique (non distinctive), tel qu’un nom commun repris au dictionnaire, c’est la règle du premier arrivé, premier servi qui s’applique.

Dans ce cas, ou bien si vous ne satisfaites pas aux conditions requises pour exercer un recours, il vous reste bien entendu la voie (délicate) de la négociation avec le détenteur de la licence du nom de domaine convoité, si vous constatez qu’il n’en fait actuellement pas usage. Parfois le prix demandé pour la transaction est déraisonnable. Mais dans d’autres cas, cela peut être un investissement acceptable, et même judicieux s’il s’agit d’un nom de domaine générique porteur commercialement parlant.

Troisième étape : effectuez une recherche d’antériorité

Pour s’assurer que le dépôt ne fera pas l’objet de recours, il est recommandé d’effectuer une recherche d’antériorité sur la dénomination souhaitée, ainsi que sur des dénominations proches. Cette recherche doit être effectuée au moins au niveau du registre des marques déposées (au Benelux : https://register.boip.int). Si vous souhaitez limiter encore plus le risque de recours, vous pouvez aussi contrôler le registre des dénominations sociales (en Belgique : http://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoekwoordenform.html?lang=fr) et vérifiez que des dénominations proches ne sont pas réservées comme nom de domaine.

Enfin, vous pouvez également vérifier si votre dénomination n’est pas encore utilisée pour des services en ligne que vous seriez susceptible d’utiliser pour votre communication, comme par exemple comme nom d’une « fanpage » Facebook ou comme compte Twitter.

Certaines sociétés privées proposent, moyennant finance, une expertise pour mesurer le risque juridique du dépôt d’une marque ou d’un nom de domaine. Elles peuvent être utiles en cas de doute concernant la légalité de la réservation d’un nom de domaine.

Quatrième étape : réservez vos noms de domaine et votre marque :

Vous avez généralement intérêt à ne pas vous limiter à réserver le nom de domaine que vous allez communiquer publiquement. Réserver en même temps d’autres noms de domaine proches, en tenant compte notamment des fautes de frappe ou d’orthographe que l’internaute risque de commettre, et de variantes potentielles (ex : avec ou sans tiret entre les éventuels mots qui le composent ; pour les francophones : avec et sans accent si votre appellation commerciale en comporte). Si des noms communs de certains de vos produits sont encore disponibles, réservez-les également, y compris les traductions dans d’autres langues (ex : www.verins.fr, www.kriks.nl, www.zylinder.de,… si vous en vendez). Réservez également l’URL correspondant à votre slogan commercial ainsi qu’au nom d’une campagne commerciale ponctuelle, ne fut-ce que pour éviter un détournement de trafic trop aisé ou une exploitation par des concurrents ou bien par un opposant.

La même approche doit être effectuée pour les différentes extensions (génériques et géographiques) retenues.

Le coût d’un nom de domaine est variable selon l’extension choisie et le revendeur, mais est généralement de l’ordre de 10 €/an. Dès lors, la dépense est largement justifiée si cela peut permettre d’éviter qu’un petit malin réserve un nom de domaine proche du vôtre et détourne une partie des visiteurs potentiels de votre activité.

Vous associerez votre site web à l’URL principale que vous utiliserez dans votre communication publique. Pour toutes les autres URL réservées, une redirection des visiteurs sera programmée vers votre URL principale.

Les noms de domaines peuvent être considérés comme vos « actifs ». En soyez donc pleinement « maîtres ».  De préférence, réserverez les vous-même en passant commande directement auprès d’un revendeur agréé. Si vous souhaitez absolument que votre agence web assure cette démarche, exigez d’elle que la réservation soit faite en votre nom.

Si vous avez opté pour une dénomination originale, distinctive, il est fortement recommandé de déposer celle-ci comme marque commerciale (de même qu’en même temps le logo original comme « marque figurative »), parallèlement à la réservation des noms de domaine. Être titulaire d’une marque apparaît être en effet un atout par rapport à une « simple » dénomination sociale, si vous deviez lancer une procédure à l’encontre par exemple d’un concurrent qui utiliserait une appellation identique / légèrement différente (ou un logo) qui induirait en erreur le surfeur (des poursuites pour contrefaçon pourraient être lancées, avec sanctions civiles et pénales possibles).

Cette démarche peut s’effectuer auprès des bureaux mentionnés précédemment. Ceux-ci procéderont en premier lieu à une analyse d’antériorité avant d’effectuer le dépôt. Le coût de la procédure est tout à fait acceptable (ex : pour un dépôt sur l’ensemble du Benelux,  il vous en coûtera environ 300 € pour 10 ans, en fonction du nombre de classes de produits où vous souhaitez inscrire votre marque). Le conseil d’un bureau spécialisé en droit des marques n’est pas superflu.

Extrait du livre « e-commerce : Bonnes pratiques pour réussir » paru chez Edipro (http://bit.ly/livre-ecom)