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Pour adresser un e-mailing à des prospects, la réglementation impose de recueillir auprès de ceux-ci leur consentement préalable, librement (sans les forcer) et en toute connaissance de cause.

La réglementation prévoit toutefois 2 exceptions à l’obligation de consentement préalable pour l’envoi d’e-mailings:

  1. S’il s’agit d’un client existant, sous réserve :
    1. qu’il s’agisse de publicité pour des biens ou services analogues,
    2. que le client ait eu la faculté, lors de la récolte de son adresse e-mail au moment du processus de commande, de s’opposer sans frais et de manière simple à recevoir des publicités par e-mail.
    3. Et bien entendu que le client n’ait pas notifié par la suite son souhait de ne plus en recevoir
  1. Si la publicité est relative au marché BtoB et que l’adresse e-mail du destinataire est manifestement celle d’une personne morale ou d’un de ses services, à condition qu’aucune donnée d’identification d’une personne n’y figure (ex : info@delhaize.be, comptabilite@carrefour.be,…).
    Pas d’exception donc pour l’envoi à des adresses personnelles, même si celles-ci ont été décernées par la personne morale (ex : durant@colruyt.be): le consentement préalable est requis.
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