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Comme dans tous les domaines, des règles régissent la vente en ligne, ce qui engendre forcément des obligations pour l’e-commerçant. Par exemple, celui-ci est tenu de mentionner certaines informations sur son site web, comme les mentions légales, la politique des cookies ou les CGV.

Pour écrire des CGV valides , utilisez le Service de confection en ligne de CGV (par le partenaire Editioneo)

Pour la plupart des sites e-commerce, il est également souvent nécessaire de modifier les étapes du tunnel d’achat afin qu’ils soient conforme aux législation, comme c’est la cas notamment pour la case à cocher pour les conditions générales de vente.

Extrait du cours d’e-droit

Ce dossier “réglementation e-commerce en Belgique” a été rédigé par Damien Jacob, consultant e-commerce, fondateur de Retis et également professeur en Droit du numérique à la Haute Ecole de la Province de Liège. Il est l’auteur du livre “e-Commerce: Bonnes pratiques pour réussir”.

Cet extrait a pour volonté de donner quelques pistes de réflexions concernant le règlement en e-commerce mais n’aura jamais vocation de remplacer une session de coaching individuel ou une formation plus poussée sur le sujet.

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