Réglementations en E-commerce

Besoin d’informations sur les différentes réglementations en lien avec l’E-commerce ?

Vous avez un projet de webshop, mais vous ignorez les règles à appliquer dans le cadre d’une activité de vente en ligne ? Vous avez un site e-commerce et vous désirez vous assurer que votre activité est bien en règle afin d’éviter les ennuis ? RGPD, règles spécifiques à l’e-commerce ou au marketing digital… vous souhaitez faire le point sur les réglementations en vigueur sur le Web ?

Dans cette thématique d’articles, vous trouverez tous les détails sur les différentes réglementations à respecter dans le cadre d’une activité d’E-commerce et de Marketing Digital.

Besoin de conseils respecter les réglementations liées à l’E-commerce et au Marketing Digital ?

Les démarches administratives pour lancer un e-commerce en Belgique

Vous êtes en Belgique et vous avez envie d'entreprendre dans la vente en ligne en devenant un(e) e-commerçant(e) ? Vous êtes établi(e) dans un autre pays et vous souhaitez créer votre entreprise d'e-commerce en Belgique ? Dans ces deux situations, il est nécessaire de...

En click & collect, le droit de rétractation s’applique-t-il ?

Le consommateur a-t-il le droit de se rétracter chez un commerçant pratiquant le "click & collect" ? Eh bien la réponse est assez simple : Oui ! Le consommateur a tout à fait le droite de changer d'avis et de se rétracter après avoir commandé chez un commerçant en...

TVA en e-commerce : Fin des fraudes à partir du 1/7/2021 ?

L'U.E. appliquera le 1/7/2021 de nouvelles règles pour la TVA en e-commerce. Quels sont les points d'attention ? Peut-on espérer une plus grande équité entre e-commerçants ? Quelles sont les nouvelles règles TVA pour l'e-commerce intracommunautaire: A partir du...

Comment être en ordre par rapport au RGPD ?

Dans les parties précédentes de notre dossier dédié au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, nous avons tenté de répondre aux questions suivantes : Qu'est-ce que le RGPD ? Qui est concerné par cette nouvelle règlementation ? Que risque...

Que risque l’entreprise en cas de non-conformité au RGPD ?

Quels sont les réels dangers en cas de non-conformité avec le RGPD ? Après avoir lu la première partie de notre dossier "Faut-il se mettre en ordre avec le RGPD ?", vous avez certainement conclu que la probabilité de contrôles spontanés de l'Administration était, dans...

Faut-il se mettre en ordre avec le RGPD ?

Suis-je concerné par le RGPD ? Si vous vous posez encore cette question, la réponse est simple : OUI, vous êtes très certainement concernés par le RGPD, et ce, même si vous êtes dirigeant(e) d’une PME. Pour faire court, seuls les indépendants qui n’ont aucun membre du...

Pourquoi respecter la réglementation liée à l’E-commerce ?

La réglementation E-commerce, une réglementation qui évolue La réglementation liée à l'E-commerce a été modifiée à deux reprises ces dernières années: En 2014 : pour une harmonisation des règles et obligations au niveau européen En 2016 : pour faciliter le...

Règlementation facturation électronique en Belgique

Cet article fait partie du dossier "Le point sur la facturation électronique en Belgique" La réglementation sur la facturation électronique a changé en Belgique. Quel est le cadre légal actuel ? Quelles sont les conditions à respecter ? Cadre légal de la facture...

Peut-on interdire un usage privé des TIC en entreprise

Peut-on lire des e-mails qui ne nous sont pas destinés ? En règle générale, prendre connaissance du contenu d'un tel message est strictement interdit, à l'instar d'une communication téléphonique. Consulter les e-mails d'un collègue à son insu est donc illégal, de...

Réglementation e-Mailings: Exceptions au principe d’opt-in

Pour adresser un e-mailing à des prospects, la réglementation impose de recueillir auprès de ceux-ci leur consentement préalable, librement (sans les forcer) et en toute connaissance de cause. La réglementation prévoit toutefois 2 exceptions à l’obligation de...

Envoyez des e-mailings en toute légalité

Face à la multiplication d’e-mails publicitaires non sollicités, le législateur a réagi au niveau européen. La double règle suivante s’applique en cas d’e-mail marketing : le consentement préalable, libre, spécifique et informé, du destinataire est requis (précisons...

Dossier réglementation e-commerce en Belgique

Comme dans tous les domaines, des règles régissent la vente en ligne, ce qui engendre forcément des obligations pour l’e-commerçant. Par exemple, celui-ci est tenu de mentionner certaines informations sur son site web, comme les mentions légales, la politique des...

Nouvelle réglementation pour l’e-commerce en Belgique

La réglementation e-commerce en Belgique a changé le 31 mai Le 31 mai dernier, le volet « Pratiques du marché et protection du consommateur » du nouveau code belge de droit économique est entré en vigueur (transposition de la directive européenne 2011/83/UE relative...

Obligations

1) Dès l’offre : L’offreur professionnel doit porter à la connaissance du prospect en ligne, de façon claire, compréhensible et non équivoque : a)  des informations minimales d’identification  (en BtoC et BtoB) L’identité (la dénomination...

Nouvel encadrement européen des accords verticaux de (e-)distribution

La Commission Européenne vient d'établir un nouveau règlement qui encadre les accords entre les producteurs et les distributeurs. Les premiers pourront continuer à organiser librement leur réseau de distribution, mais ne pourront interdire aux distributeurs agréés de...

Le contrôle de l’usage des TIC dans l’entreprise

L'e-mail est devenu un outil courant de communication dans les entreprises. Il remplace de plus en plus le courrier et le fax. Il bouscule les modes d'organisation en favorisant une communication décentralisée. L'employeur ne contrôle dès lors plus nécessairement les...

Comment encadrer l’usage de l’e-mail par ses collaborateurs

De nombreuses entreprises rencontrent des difficultés pratiques quant aux outils et méthodes permettant d'encadrer l'usage de l'e-mail sur le lieu de travail. Ainsi, certaines sociétés estiment qu'il faut strictement contrôler l'usage de la messagerie, voire...

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