Réglementations en E-commerce

Besoin d’informations sur les différentes réglementations en lien avec l’E-commerce ?

Vous avez un projet de webshop, mais vous ignorez les règles à appliquer dans le cadre d’une activité de vente en ligne ? Vous avez un site e-commerce et vous désirez vous assurer que votre activité est bien en règle afin d’éviter les ennuis ? RGPD, règles spécifiques à l’e-commerce ou au marketing digital… vous souhaitez faire le point sur les réglementations en vigueur sur le Web ?

Dans cette thématique d’articles, vous trouverez tous les détails sur les différentes réglementations à respecter dans le cadre d’une activité d’E-commerce et de Marketing Digital.

Besoin de conseils respecter les réglementations liées à l’E-commerce et au Marketing Digital ?

Dossier réglementation e-commerce en Belgique

Comme dans tous les domaines, des règles régissent la vente en ligne, ce qui engendre forcément des obligations pour l’e-commerçant. Par exemple, celui-ci est tenu de mentionner certaines informations sur son site web, comme les mentions légales, la politique des...

Nouvelle réglementation pour l’e-commerce en Belgique

La réglementation e-commerce en Belgique a changé le 31 mai Le 31 mai dernier, le volet « Pratiques du marché et protection du consommateur » du nouveau code belge de droit économique est entré en vigueur (transposition de la directive européenne 2011/83/UE relative...

Obligations

1) Dès l’offre : L’offreur professionnel doit porter à la connaissance du prospect en ligne, de façon claire, compréhensible et non équivoque : a)  des informations minimales d’identification  (en BtoC et BtoB) L’identité (la dénomination...

Le contrôle de l’usage des TIC dans l’entreprise

L'e-mail est devenu un outil courant de communication dans les entreprises. Il remplace de plus en plus le courrier et le fax. Il bouscule les modes d'organisation en favorisant une communication décentralisée. L'employeur ne contrôle dès lors plus nécessairement les...

X