Les règles à respecter dans l’e-commerce
Besoin d’informations pour respecter les règles liées à l’E-commerce ?
Vous avez un webshop et vous désirez continuer de vendre en ligne tout en respectant les différentes réglementations liées à l’E-commerce ? Vous projettez de vous lancer dans la vente en ligne, mais vous ne connaissez pas les règles à respecter pour éviter les ennuis ?
Dans ce recueil d’articles sur les règles à respecter dans l’E-commerce, vous trouverez un condensé d’informations et de vulgarisations des différentes réglementations liées au secteur de la vente en ligne et du Digital ainsi que des informations sur le thème de la cybersécurité. Entre autre, vous serez en mesure d’identifier les éléments à adapter dans votre activité afin de respecter les réglementations et ainsi éviter que cette situation ne vous portent préjudice dans le futur.
Contenu de ce recueil sur les règles à respecter dans l’E-commerce :
- Les réglementations liées à l’E-commerce, pour vendre en ligne sans avoir d’ennuis (RGPD, règles e-commerce, marketing digital…)
- La fiscalité, pour gérer correctement les aspects liés à la TVA et la fiscalité générale de son activité de vente en ligne
- La sécurité informatique qui est primordiale dans la gestion de votre site pour garantir la sécurité de données et éviter la fraude
- La facturation électronique, élément souvent négligé mais qui peut apporter son lot de problèmes s’il n’est pas bien géré
Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ?
réglementations e-commerce
Comment être en ordre par rapport au RGPD ?
Dans les parties précédentes de notre dossier dédié au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, nous avons tenté de répondre aux questions suivantes : Qu'est-ce que le RGPD ? Qui est concerné par cette nouvelle règlementation ? Que risque...
Que risque l’entreprise en cas de non-conformité au RGPD ?
Quels sont les réels dangers en cas de non-conformité avec le RGPD ? Après avoir lu la première partie de notre dossier "Faut-il se mettre en ordre avec le RGPD ?", vous avez certainement conclu que la probabilité de contrôles spontanés de l'Administration était, dans...
Faut-il se mettre en ordre avec le RGPD ?
Suis-je concerné par le RGPD ? Si vous vous posez encore cette question, la réponse est simple : OUI, vous êtes très certainement concernés par le RGPD, et ce, même si vous êtes dirigeant(e) d’une PME. Pour faire court, seuls les indépendants qui n’ont aucun membre du...
Fiscalité
Déduction fiscale pour les investissements en e-commerce
Question n° 882 de M. le député Luk Van Biesen du 24 mars 2016 au Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale À partir de l'exercice d'imposition 2016, les investissements numériques pourront profiter d'une nouvelle déduction fiscale majorée...
TVA e-commerce – Seuil des ventes à distance abaissé en France
Depuis ce 1/1/2016, la France a abaissé à 35000 € le seuil de ventes en ligne à des consommateurs français, à partir duquel il est obligatoire pour un e-commerçant européen d'appliquer les taux de TVA français. Ce seuil de vente à distance était jusqu'au 31/12/2015 de...
Annexe à l’arrêté royal en matière de déduction pour investissement numérique
Mentions obligatoires à faire figurer sur la facture relative aux immobilisations visées à l'article 69, § 1er, alinéa 1er, 2°, f, du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de déduction pour investissement pour les investissements numériques. (Annexe à...
sécurité informatique
Sécurisez les données informatiques de votre entreprise
La sécurité informatique n'est pas qu'une affaire d'informaticiens. La politique en la matière doit être décidée directement par le management, qui doit adopter de bonnes mesures de protection, s'assurer de tests réguliers de détection et établir un plan d'action au...
Les 2 principaux délits rencontrés par un e-commerçant
Ce billet est la 2e partie du dossier consacré à la cybercriminalité ciblant les e-commerçants. Les 2 principaux délits auquel un commerçant vendant en ligne peut être confronté sont : le vol (la fraude au paiement en ligne) l'extorsion (souvent grâce à la détention...
L’e-commerce concerné également par la cybercriminalité
L'e-commerce est en pleine croissance en Europe. Le commerce en ligne devient donc logiquement de plus en plus le théâtre d'action de la criminalité à la recherche de profits. Ce dossier pratique est destiné aux e-commerçants qui cherchent à réduire les risques d'être...
Facturation
Règlementation facturation électronique en Belgique
Cet article fait partie du dossier "Le point sur la facturation électronique en Belgique" La réglementation sur la facturation électronique a changé en Belgique. Quel est le cadre légal actuel ? Quelles sont les conditions à respecter ? Cadre légal de la facture...
Comment archiver électroniquement des factures
Cet article fait partie du dossier "Le point sur la facturation électronique en Belgique" L'archivage de factures électroniques Comment conserver valablement des factures de manière électronique ? Depuis 2013, aucun procédé ni aucune norme technique précise ne doit...
Facturation électronique – Conseils pratiques
Cet article fait partie du dossier "Le point sur la facturation électronique en Belgique" Que risque-t-on en cas de non-respect de la réglementation sur la facture électronique? L’Administration de la TVA belge considère que c’est l’assujetti qui doit démontrer...
Bénéficier des conseils des experts retis pour respecter les règles
Vous vendez déjà en ligne et vous avez besoin d’être accompagné pour respecter les différentes réglementations liées à l’E-commerce ? Vous désirez comprendre comment mettre votre entreprise en conformité avec le RGPD ?
En plus de former des indépendants et des entreprises aux différentes réglementations du Digital (E-commerce, RGPD…), les experts du cabinet-conseil Retis accompagnent les e-commerçants de Belgique et du Luxembourg afin que ceux-ci respectent les règles liées à la vente en ligne.
Contactez le cabinet-conseil Retis et démarrez la mise en conformité de votre activité e-commerce.