Les règles à respecter dans l’e-commerce

Besoin d’informations pour respecter les règles liées à l’E-commerce ?

Vous avez un webshop et vous désirez continuer de vendre en ligne tout en respectant les différentes réglementations liées à l’E-commerce ? Vous projettez de vous lancer dans la vente en ligne, mais vous ne connaissez pas les règles à respecter pour éviter les ennuis ?

Dans ce recueil d’articles sur les règles à respecter dans l’E-commerce, vous trouverez un condensé d’informations et de vulgarisations des différentes réglementations liées au secteur de la vente en ligne et du Digital ainsi que des informations sur le thème de la cybersécurité. Entre autre, vous serez en mesure d’identifier les éléments à adapter dans votre activité afin de respecter les réglementations et ainsi éviter que cette situation ne vous portent préjudice dans le futur.

Contenu de ce recueil sur les règles à respecter dans l’E-commerce :

réglementations e-commerce

Votre webshop respecte-t-il les nouvelles règles européennes ?

Depuis le 28 mai 2022, les e-commerçants de l'Union Européenne doivent se conformer à de nouvelles règles pour assurer la protection des consommateurs en ligne. Vous ne savez pas si vous respectez la réglementation? Pas de panique, nous vous détaillons les principales...

Les démarches administratives pour lancer un e-commerce en Belgique

Vous êtes en Belgique et vous avez envie d'entreprendre dans la vente en ligne en devenant un(e) e-commerçant(e) ? Vous êtes établi(e) dans un autre pays et vous souhaitez créer votre entreprise d'e-commerce en Belgique ? Dans ces deux situations, il est nécessaire de...

Fiscalité

TVA en e-commerce : Fin des fraudes à partir du 1/7/2021 ?

L'U.E. appliquera le 1/7/2021 de nouvelles règles pour la TVA en e-commerce. Quels sont les points d'attention ? Peut-on espérer une plus grande équité entre e-commerçants ? Quelles sont les nouvelles règles TVA pour l'e-commerce intracommunautaire: A partir du...

Déduction fiscale pour les investissements en e-commerce

Question n° 882 de M. le député Luk Van Biesen du 24 mars 2016 au Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale À partir de l'exercice d'imposition 2016, les investissements numériques pourront profiter d'une nouvelle déduction fiscale majorée...

sécurité informatique

Sécurisez les données informatiques de votre entreprise

La sécurité informatique n'est pas qu'une affaire d'informaticiens. La politique en la matière doit être décidée directement par le management, qui doit adopter de bonnes mesures de protection, s'assurer de tests réguliers de détection et établir un plan d'action au...

Les 2 principaux délits rencontrés par un e-commerçant

Ce billet est la 2e partie du dossier consacré à la cybercriminalité ciblant les e-commerçants. Les 2 principaux délits auquel un commerçant vendant en ligne peut être confronté sont : le vol (la fraude au paiement en ligne) l'extorsion (souvent grâce à la détention...

L’e-commerce concerné également par la cybercriminalité

L'e-commerce est en pleine croissance en Europe. Le commerce en ligne devient donc logiquement de plus en plus le théâtre d'action de la criminalité à la recherche de profits. Ce dossier pratique est destiné aux e-commerçants qui cherchent à réduire les risques d'être...

Facturation

Comment archiver électroniquement des factures

Cet article fait partie du dossier "Le point sur la facturation électronique en Belgique" L'archivage de factures électroniques Comment conserver valablement des factures de manière électronique ? Depuis 2013, aucun procédé ni aucune norme technique précise ne doit...

Facturation électronique – Conseils pratiques

Cet article fait partie du dossier "Le point sur la facturation électronique en Belgique" Que risque-t-on en cas de non-respect de la réglementation sur la facture électronique?   L’Administration de la TVA belge considère que c’est l’assujetti qui doit démontrer...

Comment passer à la facturation électronique ?

Le point sur la facturation électronique en Belgique Quel est le cadre légal de la facturation électronique en Belgique ? Quelles sont actuellement les conditions à satisfaire pour qu’une facture électronique soit reconnue? Que signifie les termes « authenticité et...

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