Les règles à respecter dans l’e-commerce

Besoin d’informations pour respecter les règles liées à l’E-commerce ?

Vous avez un webshop et vous désirez continuer de vendre en ligne tout en respectant les différentes réglementations liées à l’E-commerce ? Vous projettez de vous lancer dans la vente en ligne, mais vous ne connaissez pas les règles à respecter pour éviter les ennuis ?

Dans ce recueil d’articles sur les règles à respecter dans l’E-commerce, vous trouverez un condensé d’informations et de vulgarisations des différentes réglementations liées au secteur de la vente en ligne et du Digital ainsi que des informations sur le thème de la cybersécurité. Entre autre, vous serez en mesure d’identifier les éléments à adapter dans votre activité afin de respecter les réglementations et ainsi éviter que cette situation ne vous portent préjudice dans le futur.

Contenu de ce recueil sur les règles à respecter dans l’E-commerce :

 

Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ?

réglementations e-commerce

En click & collect, le droit de rétractation s’applique t-il ?

Le consommateur a t-il le droit de se rétracter chez un commerçant pratiquant le "click & collect" ? Eh bien la réponse est assez simple : Oui ! Le consommateur a tout à fait le droite de changer d'avis et de se rétracter après avoir commandé chez un commerçant en...

TVA en e-commerce : Fin des fraudes à partir du 1/7/2021 ?

L'U.E. appliquera le 1/7/2021 de nouvelles règles pour la TVA en e-commerce. Quels sont les points d'attention ? Peut-on espérer une plus grande équité entre e-commerçants ? Quelles sont les nouvelles règles TVA pour l'e-commerce intracommunautaire: A partir du...

Comment être en ordre par rapport au RGPD ?

Dans les parties précédentes de notre dossier dédié au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, nous avons tenté de répondre aux questions suivantes : Qu'est-ce que le RGPD ? Qui est concerné par cette nouvelle règlementation ? Que risque...

Fiscalité

TVA en e-commerce : Fin des fraudes à partir du 1/7/2021 ?

TVA en e-commerce : Fin des fraudes à partir du 1/7/2021 ?

L'U.E. appliquera le 1/7/2021 de nouvelles règles pour la TVA en e-commerce. Quels sont les points d'attention ? Peut-on espérer une plus grande équité entre e-commerçants ? Quelles sont les nouvelles règles TVA pour l'e-commerce intracommunautaire: A partir du...

Déduction fiscale pour les investissements en e-commerce

Question n° 882 de M. le député Luk Van Biesen du 24 mars 2016 au Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale À partir de l'exercice d'imposition 2016, les investissements numériques pourront profiter d'une nouvelle déduction fiscale majorée...

sécurité informatique

Sécurisez les données informatiques de votre entreprise

La sécurité informatique n'est pas qu'une affaire d'informaticiens. La politique en la matière doit être décidée directement par le management, qui doit adopter de bonnes mesures de protection, s'assurer de tests réguliers de détection et établir un plan d'action au...

Les 2 principaux délits rencontrés par un e-commerçant

Ce billet est la 2e partie du dossier consacré à la cybercriminalité ciblant les e-commerçants. Les 2 principaux délits auquel un commerçant vendant en ligne peut être confronté sont : le vol (la fraude au paiement en ligne) l'extorsion (souvent grâce à la détention...

L’e-commerce concerné également par la cybercriminalité

L'e-commerce est en pleine croissance en Europe. Le commerce en ligne devient donc logiquement de plus en plus le théâtre d'action de la criminalité à la recherche de profits. Ce dossier pratique est destiné aux e-commerçants qui cherchent à réduire les risques d'être...

Facturation

Règlementation facturation électronique en Belgique

Cet article fait partie du dossier "Le point sur la facturation électronique en Belgique" La réglementation sur la facturation électronique a changé en Belgique. Quel est le cadre légal actuel ? Quelles sont les conditions à respecter ? Cadre légal de la facture...

Comment archiver électroniquement des factures

Cet article fait partie du dossier "Le point sur la facturation électronique en Belgique" L'archivage de factures électroniques Comment conserver valablement des factures de manière électronique ? Depuis 2013, aucun procédé ni aucune norme technique précise ne doit...

Facturation électronique – Conseils pratiques

Cet article fait partie du dossier "Le point sur la facturation électronique en Belgique" Que risque-t-on en cas de non-respect de la réglementation sur la facture électronique?   L’Administration de la TVA belge considère que c’est l’assujetti qui doit démontrer...

Bénéficier des conseils des experts retis pour respecter les règles

Vous vendez déjà en ligne et vous avez besoin d’être accompagné pour respecter les différentes réglementations liées à l’E-commerce ? Vous désirez comprendre comment mettre votre entreprise en conformité avec le RGPD ?

En plus de former des indépendants et des entreprises aux différentes réglementations du Digital (E-commerce, RGPD…), les experts du cabinet-conseil Retis accompagnent les e-commerçants de Belgique et du Luxembourg afin que ceux-ci respectent les règles liées à la vente en ligne.

Contactez le cabinet-conseil Retis et démarrez la mise en conformité de votre activité e-commerce.

X