Les règles à respecter dans l’e-commerce
Besoin d’informations pour respecter les règles liées à l’E-commerce ?
Vous avez un webshop et vous désirez continuer de vendre en ligne tout en respectant les différentes réglementations liées à l’E-commerce ? Vous projettez de vous lancer dans la vente en ligne, mais vous ne connaissez pas les règles à respecter pour éviter les ennuis ?
Dans ce recueil d’articles sur les règles à respecter dans l’E-commerce, vous trouverez un condensé d’informations et de vulgarisations des différentes réglementations liées au secteur de la vente en ligne et du Digital ainsi que des informations sur le thème de la cybersécurité. Entre autre, vous serez en mesure d’identifier les éléments à adapter dans votre activité afin de respecter les réglementations et ainsi éviter que cette situation ne vous portent préjudice dans le futur.
Contenu de ce recueil sur les règles à respecter dans l’E-commerce :
- Les réglementations liées à l’E-commerce, pour vendre en ligne sans avoir d’ennuis (RGPD, règles e-commerce, marketing digital…)
- La fiscalité, pour gérer correctement les aspects liés à la TVA et la fiscalité générale de son activité de vente en ligne
- La sécurité informatique qui est primordiale dans la gestion de votre site pour garantir la sécurité de données et éviter la fraude
- La facturation électronique, élément souvent négligé mais qui peut apporter son lot de problèmes s’il n’est pas bien géré
réglementations e-commerce
Nouvelle obligation légale: indiquer son numéro de téléphone sur son site et ses réseaux sociaux
Une nouvelle obligation légale pour les entreprises entre en vigueur le 28 mai 2022. Tous les canaux de communication doivent désormais indiquer le numéro de téléphone de l'entreprise. La nouvelle règle vaut pour les sites web, mais aussi pour les réseaux sociaux...
Les démarches administratives pour lancer un e-commerce en Belgique
Vous êtes en Belgique et vous avez envie d'entreprendre dans la vente en ligne en devenant un(e) e-commerçant(e) ? Vous êtes établi(e) dans un autre pays et vous souhaitez créer votre entreprise d'e-commerce en Belgique ? Dans ces deux situations, il est nécessaire de...
En click & collect, le droit de rétractation s’applique-t-il ?
Le consommateur a-t-il le droit de se rétracter chez un commerçant pratiquant le "click & collect" ? Eh bien la réponse est assez simple : Oui ! Le consommateur a tout à fait le droite de changer d'avis et de se rétracter après avoir commandé chez un commerçant en...
Fiscalité
Les règles 2021 en matière d’e-commerce pour la TVA intracommunautaire
Cet article a été mis à jour en mars 2021 et tient compte des nouvelles règles européennes en matière de TVA intracommunautaire en e-commerce (2021). Le développement à l'international implique la prise en compte correcte de la TVA sur la facture du client : quel taux...
TVA en e-commerce : Fin des fraudes à partir du 1/7/2021 ?
L'U.E. appliquera le 1/7/2021 de nouvelles règles pour la TVA en e-commerce. Quels sont les points d'attention ? Peut-on espérer une plus grande équité entre e-commerçants ? Quelles sont les nouvelles règles TVA pour l'e-commerce intracommunautaire: A partir du...
Déduction fiscale pour les investissements en e-commerce
Question n° 882 de M. le député Luk Van Biesen du 24 mars 2016 au Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale À partir de l'exercice d'imposition 2016, les investissements numériques pourront profiter d'une nouvelle déduction fiscale majorée...
sécurité informatique
Sécurisez les données informatiques de votre entreprise
La sécurité informatique n'est pas qu'une affaire d'informaticiens. La politique en la matière doit être décidée directement par le management, qui doit adopter de bonnes mesures de protection, s'assurer de tests réguliers de détection et établir un plan d'action au...
Les 2 principaux délits rencontrés par un e-commerçant
Ce billet est la 2e partie du dossier consacré à la cybercriminalité ciblant les e-commerçants. Les 2 principaux délits auquel un commerçant vendant en ligne peut être confronté sont : le vol (la fraude au paiement en ligne) l'extorsion (souvent grâce à la détention...
L’e-commerce concerné également par la cybercriminalité
L'e-commerce est en pleine croissance en Europe. Le commerce en ligne devient donc logiquement de plus en plus le théâtre d'action de la criminalité à la recherche de profits. Ce dossier pratique est destiné aux e-commerçants qui cherchent à réduire les risques d'être...
Facturation
Comment archiver électroniquement des factures
Cet article fait partie du dossier "Le point sur la facturation électronique en Belgique" L'archivage de factures électroniques Comment conserver valablement des factures de manière électronique ? Depuis 2013, aucun procédé ni aucune norme technique précise ne doit...
Facturation électronique – Conseils pratiques
Cet article fait partie du dossier "Le point sur la facturation électronique en Belgique" Que risque-t-on en cas de non-respect de la réglementation sur la facture électronique? L’Administration de la TVA belge considère que c’est l’assujetti qui doit démontrer...
Comment passer à la facturation électronique ?
Le point sur la facturation électronique en Belgique Quel est le cadre légal de la facturation électronique en Belgique ? Quelles sont actuellement les conditions à satisfaire pour qu’une facture électronique soit reconnue? Que signifie les termes « authenticité et...