Qui est concerné par la réglementation ?
En Belgique, toute entreprise qui importe, produit ou met sur le marché des piles et batteries est considérée comme un « producteur » selon la législation en vigueur.
Cela concerne :
- les importateurs et distributeurs,
- les fabricants,
- les commerçants traditionnels,
- les e-commerçants qui vendent en ligne des produits contenant des piles ou batteries.
Quelles obligations pour les vendeurs et e-commerçants ?
La réglementation belge impose plusieurs responsabilités aux acteurs économiques.
Enregistrement et déclaration
Le vendeur doit :
- s’enregistrer en tant que producteur,
- déclarer les piles ou batteries mises sur le marché.
Collecte et reprise des piles usagées
Les vendeurs, y compris en ligne, ont l’obligation de :
- mettre en place un système de collecte des piles et batteries usagées,
- accepter non seulement leurs propres produits usagés, mais aussi ceux d’autres fabricants,
- permettre à toute personne (client ou non) de déposer des piles usagées.
Cette obligation de reprise peut être confiée à Bebat, organisme agréé qui se charge de la collecte et du recyclage pour le compte des vendeurs affiliés.
Traitement et recyclage
Les piles et batteries récoltées doivent être envoyées à un recycleur agréé conforme aux législations des trois Régions belges.
Le vendeur doit pouvoir démontrer que les taux de recyclage imposés au niveau européen sont respectés.
Rapports aux autorités
Le commerçant doit rapporter régulièrement aux autorités régionales afin de prouver le respect de ses obligations.
Comment vérifier sa conformité ?
Un outil en ligne, disponible sur le site de Bebat, permet de réaliser un test rapide pour savoir si votre activité est conforme.
Exemple : un e-commerçant qui vend des jouets électroniques importés doit s’enregistrer auprès de Bebat et prévoir la reprise des piles usagées, même si la vente est réalisée exclusivement en ligne.
La « Réglementation Bebat », en bref
En tant que vendeur ou e-commerçant en Belgique, vous devez :
- vous enregistrer auprès de Bebat,
- déclarer les piles/batteries mises sur le marché,
- organiser la collecte des piles usagées (ou déléguer à Bebat),
- recourir à un recycleur agréé,
- rapporter aux autorités régionales.
Un petit test en ligne sur le site de Bebat permet de vérifier sa conformité
L’accompagnement de Retis
La réglementation peut sembler complexe pour les e-commerçants. Retis peut vous accompagner de manière concrète à différents niveaux :
- Formations sur les règles applicables à l’e-commerce (réglementation économique, promotions en ligne, RGPD, etc.).
- Audits personnalisés de votre activité afin de vérifier votre conformité.
- Conseils opérationnels pour intégrer facilement vos obligations légales dans vos processus internes.
Cet article de vulgarisation des règles économiques applicables en ligne est rédigé par le Service d’expertise de Retis en réglementation.
FAQ : vos questions sur les piles et batteries en e-commerce
Qui doit s’enregistrer auprès de Bebat ?
Tout importateur, fabricant ou vendeur (en ligne ou en magasin) qui met des piles ou batteries sur le marché belge.
Que se passe-t-il si je ne respecte pas la réglementation ?
Vous vous exposez à des sanctions administratives et financières.
Comment confier mes obligations à Bebat ?
En devenant membre de Bebat, qui prend en charge la collecte, le traitement et le recyclage.
Les ventes transfrontalières sont-elles concernées ?
Oui, si vous mettez sur le marché belge des produits avec piles ou batteries, vous êtes soumis à ces obligations.
